INFORMATIONS & TRANSPARENCE
Mentions légales
& confidentialité.
01. Éditeur du site
- Dénomination
- OVELIS GROUP
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500,00 €
- Siège social
- 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- SIREN
- 991 465 279
- SIRET du siège
- 991 465 279 00016
- Immatriculation RCS
- 991 465 279 R.C.S. Paris
- TVA intracommunautaire
- FR71991465279
- Directeur de la publication
- Sidi Tefrati
- contact@ovelis-group.com
- Téléphone
- +33 7 80 97 00 67
02. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France.
ovhcloud.com (nouvel onglet)
03. Propriété intellectuelle
Les textes, la marque et les éléments graphiques du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation doit respecter les autorisations et licences applicables.
Photographies d’illustration : Unsplash. Ces images ne représentent pas des réalisations ou des équipes d’OVELIS GROUP.
04. Données personnelles
Responsable et finalités
OVELIS GROUP, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, est responsable du traitement des demandes reçues par le formulaire. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@ovelis-group.com.
Nous recueillons votre nom, votre adresse email, votre organisation si vous la renseignez, le pôle concerné et votre message pour examiner votre demande et vous répondre. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires ; sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter la demande via le formulaire.
Base juridique
Le traitement des demandes générales et des échanges professionnels repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent. Lorsqu’une demande vise à préparer un contrat avec vous, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées d’OVELIS GROUP et aux prestataires techniques nécessaires : OVHcloud pour l’hébergement et la transmission du formulaire, et Google pour la messagerie. Le formulaire ne crée pas de base de données de contacts sur le site.
Les services de Google peuvent impliquer un traitement de données hors de l’Espace économique européen. Google décrit les mécanismes de protection applicables, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types, dans sa documentation sur les transferts de données (nouvel onglet). Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur le traitement de votre demande.
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées pendant 12 mois au maximum après le dernier échange, puis supprimées de la messagerie. Si une relation contractuelle est engagée, les informations nécessaires rejoignent le dossier client et sont conservées pour l’exécution du contrat, puis selon les obligations légales et les délais de prescription applicables.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Adressez votre demande à contact@ovelis-group.com ou à notre siège social. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet).
Sécurité et carte
Pour prévenir les envois abusifs, une empreinte de l’adresse IP est utilisée pour limiter le nombre de demandes sur une fenêtre de 15 minutes. Les fichiers expirés sont nettoyés lors des demandes valides suivantes ou par le nettoyage du serveur ; leur suppression effective dépend donc de ces opérations. Ce dispositif repose sur notre intérêt légitime à protéger le site.
La carte OpenStreetMap ne se charge qu’après un clic sur « Afficher le quartier ». Son chargement transmet notamment votre adresse IP au fournisseur de la carte. Vous pouvez consulter ses modalités dans la politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap (nouvel onglet).